Devis techniques et contrats de services professionnels
Soutien pour l’élaboration de devis techniques visant l’attribution de contrats de servies professionnels en évaluation foncière municipale.
Présentation publique des renseignements inscrits au rôle
Règles entourant la diffusion du rôle sur Internet.
Avis d’évaluation et avis de modification
Contenu de l’avis d’évaluation, et textes et mentions devant figurer à l’avis de modification.
Dernière mise à jour : 1er mars 2024