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Habitation et territoire
Information foncière

Information foncière

Quatre grands registres publics compilent l’information relative aux propriétés privées et publiques du Québec.

Registre foncier

Registre public qui permet de consulter les documents contenant les informations sur les transactions immobilières et les droits concernant les propriétés depuis 1841.

Cadastre du Québec

Registre public présenté sous forme de plan qui illustre les propriétés foncières du Québec.

Greffe de l'arpenteur général du Québec

Registre public qui consigne tous les documents préparés sous l'autorité de l'arpenteur général du Québec.

Registre du domaine de l'État

Registre public qui présente sous forme de carte interactive l'information foncière relative aux terres du gouvernement.

Statistiques sur le marché immobilier

Données tirées du Registre foncier sur le nombre de ventes, les transferts de propriété et l'indice de difficultés financières.

Évaluation foncière municipale

Rôles et responsabilités en matière d’évaluation foncière. Recours pour faire apporter des corrections au rôle.

Clientèles spécialisées

Accès aux espaces spécialisés destinés aux différentes clientèles œuvrant dans le domaine immobilier, notamment les arpenteurs-géomètres, les notaires, les avocats et les organismes publics.

Dernière mise à jour : 5 mars 2024