Fonds Horizons d’ici : propulser un projet collaboratif en tourisme à l’aide du financement participatif

Objectif général

Le Fonds vise à soutenir le développement de projets collaboratifs en tourisme.

Objectifs spécifiques

Le Fonds vise plus précisément à :

• mieux ancrer l’offre touristique dans les communautés, notamment en impliquant les membres de la communauté dans la conception ou la mise en œuvre du projet;
• réduire l’empreinte environnementale de l’offre touristique;
• inciter des initiatives innovantes en lien avec le déplacement, le prolongement de la durée des séjours, les services partagés ou les circuits en mobilité active;
• mobiliser l’action citoyenne en vue de contribuer au tourisme durable et responsable.

Clientèles admissibles

Sont admissibles :

• les organismes à but lucratif (OBL);
• les organismes à but non lucratif (OBNL);
• les coopératives;
• les communautés et les nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale ainsi que les organismes et entreprises autochtones;
• tout regroupement de ces clientèles.

Le demandeur peut déposer un projet à titre personnel comme travailleur autonome ou au nom de toutes les formes juridiques d’entreprises faisant partie des clientèles admissibles. Ce demandeur doit démontrer que le projet est en lien avec son champ de compétences et d’expertise.

Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes :

• être légalement constitués en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du gouvernement du Canada depuis plus d’un an et avoir un siège social situé au Québec, à l’exception des travailleurs autonomes déposant une demande en leur nom propre;
• respecter les lois et les règlements en vigueur et détenir un numéro d’enregistrement, à l’exception des communautés et des nations autochtones;
• pour les travailleurs autonomes déposant un projet à titre personnel, prendre un engagement lors du dépôt de leur demande pour confirmer qu’ils sont légalement constitués en vertu des lois (s’ils sont dans les affaires depuis plus d’un an) et qu’ils sont principalement domiciliés au Québec;
• être enregistrés au Registraire des entreprises du Québec, lorsque la campagne de financement participatif est de 10 000 $ et plus.
• démontrer, lorsque requis, la conformité aux normes du programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec (AEQ)  ou avoir entrepris une démarche auprès d’AEQ pour se conformer aux normes du programme Qualité-Sécurité ou s’engager à entreprendre une telle démarche.

Ne sont pas admissibles :

• les entités municipales;
• les ministères et organismes du gouvernement du Québec ou du Canada;
• les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral);
• les entreprises détenues majoritairement par une société d’État;
• les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (L.R.C. (1985), ch. C-36)  ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (L.R.C. (1985), ch. B-3) ;
• les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics;
• les entreprises de services financiers (y compris les coopératives financières);
• les entreprises qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations ou ont été dûment mises en demeure en lien avec l’octroi antérieur d’une aide financière du Ministère.

Projets admissibles

Sont admissibles les projets qui :

• répondent à l’objectif général et à au moins un objectif spécifique du Fonds (consultez le texte d’introduction et la section Objectifs de la présente page);
• sont cohérents avec au moins un des axes d’intervention du Plan d’action pour un tourisme responsable et durable 2020-2025;
• sont circonscrits dans le temps et ont un objectif spécifique;
• respectent les principes et l’esprit du financement participatif;
• ont obtenu l’appui :
  • d’au moins un organisme faisant partie de l’écosystème touristique ou, si le porteur de projet fait partie de l’écosystème touristique, d’au moins un organisme rattaché à un autre secteur d’activité (par exemple : la culture, les loisirs, l’environnement, l’action communautaire, l’éducation),
  • d’au moins une organisation ou instance représentative de la communauté d’accueil (par exemple : instance décisionnelle, de consultation ou de concertation, OBNL, comité de citoyens).

Les projets doivent être d’une durée maximale d’un an et avoir un besoin financier évalué à 5 000 $ au minimum, jusqu’à 200 000 $ au maximum pour l’objectif de campagne. Les dépenses admissibles sont détaillées sur la page Web de La Ruche .

Projets non admissibles

Ne sont pas admissibles :

• les projets qui visent exclusivement :
  • l’aménagement d’infrastructures,
  • l’acquisition d’équipements, de matériel roulant ou d’immeubles,
  • la rénovation de bâtiments;
• les projets concernant le secteur des jeux de hasard et les projets liés à la vente et à la consommation de cannabis;
• les projets ayant pour objectif d’amasser des sommes servant à financer strictement des bourses ou des prix par une organisation afin de les redistribuer par la suite dans le cadre de ses activités;
• les projets réalisés ou en cours de réalisation avant la date de dépôt de la demande d’aide financière.

Avant de déposer votre demande, vous devez :

• avoir fait une première rencontre avec l’équipe de La Ruche;
• avoir rempli et créé une page de projet sur La Ruche (y compris la foire aux questions);
• avoir rencontré un conseiller ou une conseillère en financement additionnel de La Ruche lors d’une entrevue de dépôt et avoir notamment en main les documents obligatoires selon la nature du projet.

Vous devez ensuite préparer les documents obligatoires selon la nature du projet :

• La description du projet (objectifs, retombées escomptées, liste des partenaires, stratégie promotionnelle de la campagne de sociofinancement, etc.);
• Le document de budget du projet (gabarit fourni);
• Un plan de communication du projet, lorsqu’applicable;
• Les lettres d’appui au projet;
• Les soumissions, lorsqu’applicables;
• Les lettres de confirmation pour l’ensemble des contributions en argent et en biens et services faites hors campagne et figurant dans le montage financier des projets;
• Toute autre pièce justificative pertinente au projet et utile à sa compréhension.

Le projet sera évalué selon :

• sa pertinence;
• son caractère structurant;
• son caractère innovant;
• sa faisabilité.

La pertinence du projet :

• L’adéquation du projet avec les objectifs du Fonds;
• La capacité du projet à répondre à un besoin ou à un problème démontré ou à s’inscrire dans une nouvelle tendance en matière de tourisme identifiée par la région ou le secteur touristique;
• La capacité du projet à attirer des touristes et des excursionnistes du Québec ou des voyageurs de l’extérieur du Québec;
• Le potentiel du projet au regard de sa contribution au développement de produits ou de filières touristiques prioritaires (tourisme hivernal, tourisme haut de gamme, tourisme d’affaires, tourisme autochtone, accès à la nature).

Le caractère structurant du projet :

• La contribution du projet au développement ou à la structuration d’une filière touristique qui est peu ou pas développée dans la région ou à une plus grande structuration d’une filière existante;
• La contribution du projet à l’étalement de l’achalandage en dehors de la période estivale;
• La capacité du projet à générer des retombées économiques, sociales ou environnementales chez plusieurs partenaires touristiques ou des retombées susceptibles de pouvoir bénéficier à d’autres acteurs du milieu et des communautés.

Le caractère innovant du projet :

• La capacité du projet à permettre la mise en place de solutions innovantes et créatives en réponse à des défis du secteur touristique;
• La prise en compte des principes du tourisme responsable et durable :
  • La cohérence du projet avec au moins un des axes d’intervention du Plan d’action pour un tourisme responsable et durable 2020-2025 du Ministère,
  • Le potentiel de réduction de l’empreinte environnementale de l’offre touristique,
  • La capacité du projet à mobiliser l’action citoyenne pour contribuer au tourisme responsable et durable (communautés locales et autochtones, clientèles cibles).

La faisabilité du projet :

• L’expertise, la compétence et le savoir-faire du porteur de projet et de ses partenaires en rapport avec le projet;
• Les garanties de réalisation du projet (par exemple : calendrier de travail, réalisme du budget, confirmation du montage financier, preuves des autorisations et des certifications requises, etc.).

L’aide financière est conditionnelle à la disponibilité des fonds.

L’aide financière accordée par l’entremise du Fonds est non remboursable.

Le soutien maximal octroyé par l’entremise du Fond équivaut à 100 % du montant de l’objectif de la campagne de sociofinancement, si celle-ci est réussie, jusqu’à concurrence de 100 000 $.

Si une campagne de sociofinancement atteint plus de 100 % de l’objectif fixé, la contribution du gouvernement du Québec demeure celle qui était fixée à la mise en ligne de la campagne.

Mise de fonds

La contribution du porteur de projet doit être d’un minimum de 5 % en argent du total des dépenses admissibles.

Règles de cumul

Respect des règles de cumul d’aide gouvernementale dans le montage financier global :

• Le Fonds ne peut être combiné à d’autres programmes de financement additionnel publics nationaux de La Ruche.
• Le Fonds peut être combiné à des programmes de financement additionnel publics régionaux de La Ruche, à condition que ceux-ci ne dépassent pas 50 % de la valeur de l’objectif de campagne, jusqu’à concurrence de 20 000 $.
• La somme totale des contributions à la campagne de sociofinancement provenant d’une aide gouvernementale ne peut dépasser 20 % du montant de l’objectif de financement de la campagne.
• Exceptionnellement, dans le cadre d’un projet soutenu par le Fonds et afin de favoriser l’acceptation sociale des projets et de mobiliser les milieux d’accueil et les acteurs municipaux à la bonne réussite des projets, les contributions sous forme de dons des municipalités, des villes et des MRC ne sont pas considérées comme une aide gouvernementale.

Respect des règles de cumul de fonds privés dans le montage financier global :

• Le Fonds peut être combiné à d’autres programmes de financement additionnel nationaux privés de La Ruche.
• Le Fonds peut être combiné à des programmes de financement additionnel privés régionaux de La Ruche, à condition que ceux-ci ne dépassent pas 50 % de la valeur de l’objectif de campagne, jusqu’à concurrence de 20 000 $.

Conditions

• Un projet ne peut bénéficier d’une aide financière non remboursable provenant d’un autre programme du ministère du Tourisme, y compris les programmes mis en place en partenariat avec des associations touristiques régionales ou sectorielles et tout autre programme ou mesure financé par le ministère du Tourisme et administré par un tiers (partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux).
• Il ne peut également pas avoir reçu un financement d’un ministère ou d’un organisme gouvernemental du Québec ou du Canada, y compris d’une entité municipale, dans le cadre du même projet, au moment du lancement sur la plateforme.