Actions gouvernementales de lutte contre le tabagisme
Le gouvernement du Québec est activement engagé dans la lutte contre le tabagisme. Voici un résumé des principales mesures qu’il a adoptées à cet effet depuis 1995.
Années
Actions
1995
Lancement du 1er Plan d'action québécois de lutte contre le tabagisme. La 1re phase de ce plan a été amorcée avec la rédaction de la Loi sur le tabac. Le Québec devient ainsi l’une des sociétés les plus engagées sur le plan des mesures législatives de lutte contre le tabagisme.
1997
Désignation de la lutte contre le tabagisme comme l'une des 7 priorités nationales de santé publique pour la période 1997-2002.
Hausse des taxes sur le tabac. Cette mesure permet d'augmenter les fonds consacrés à la lutte contre le tabagisme.
Rédaction et mise en œuvre du Plan québécois de lutte contre le tabagisme 2001-2005 . Ce plan propose une stratégie globale et intégrée de « dénormalisation », qui vise à faire changer les attitudes envers le tabagisme et les produits du tabac dans la société.
Augmentation des investissements financiers, ce qui permet d'intensifier :
les campagnes de communication et d'information associées aux dangers du tabagisme;
les activités d'éducation et de soutien à la cessation tabagique;
les activités d'inspection relatives à l'application de la Loi sur le tabac.
2002
Élaboration d'un cadre de référence et mise en œuvre du Plan québécois d'abandon du tabagisme (PQAT).
Hausse des taxes sur le tabac. Cette mesure permet d’augmenter les fonds consacrés à la lutte contre le tabagisme.
réduire à 18 % la proportion de fumeurs âgés de 15 ans ou plus;
réduire l’usage du tabac chez les jeunes du secondaire;
réduire l'exposition à la fumée de tabac dans l'environnement.
2004
Lancement d’une nouvelle campagne d'information sur la fumée de tabac dans l'environnement. Cette campagne est sous la responsabilité du ministère de la Santé et des Services sociaux. Elle vise à sensibiliser la population aux dangers associés à l'exposition à la fumée de tabac dans les endroits publics, notamment les restaurants et les bars.
2005
Adoption de la Loi modifiant la Loi sur le tabac et d'autres dispositions législatives.
2006
Entrée en vigueur, en mai, de la Loi sur le tabac dans certains lieux publics. Cette loi concerne notamment l'usage, la fourniture et la promotion des produits du tabac. D’autres mesures législatives entrent aussi en vigueur en septembre.
Publication et diffusion du Plan québécois de lutte contre le tabagisme 2006-2010 (reconduit jusqu’en 2015). Ce plan se reconnaît comme un appui, sur la scène québécoise, de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte contre le tabagisme.
2008
Entrée en vigueur :
du Règlement d’application de la Loi sur le tabac;
du Règlement sur la mise en garde attribuée au ministre de la Santé et des Services sociaux et portant sur les effets nocifs du tabac sur la santé;
de la mesure interdisant l’exploitation et l’aménagement d’un fumoir dans certains milieux de travail;
de la mesure interdisant d’étaler du tabac ou son emballage à la vue du public dans un point de vente de tabac.
À compter du 1er juin, le montant à payer par un consommateur pour acheter un ou plusieurs produits du tabac, autres que des cigarettes, doit être supérieur à 10 $.
Certaines mesures législatives sont entrées en vigueur dès la sanction de la Loi, le 26 novembre. Pour les connaître, visitez la page Loi concernant la lutte contre le tabagisme.
2016
D’autres mesures législatives sont entrées en vigueur le 26 mai, le 26 août et le 26 novembre. Pour les connaître, visitez la page Loi concernant la lutte contre le tabagisme.
2017
Les établissements de santé et de services sociaux et les établissements d’enseignement postsecondaire avaient jusqu’au 26 novembre pour adopter une politique visant la création d’environnements sans fumée.