Dépenses et salaires du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)

Les renseignements sur les dépenses et les salaires sont diffusés sur une base annuelle ou trimestrielle (4 fois par année).

Tous les organismes publics doivent diffuser trimestriellement (4 fois par année) les renseignements relatifs aux frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès.

Pour chaque formation, ces informations incluent :

• le nom de l’unité administrative de l’employé(e);
• les date, le lieu et la description de l’activité;
• le coût de l’inscription.

Janvier, février et mars 2024 (PDF 648 Ko)

Octobre, novembre et décembre 2023 (PDF 644 Ko)

Juillet, août et septembre 2023 (PDF 633 Ko)

Avril, mai et juin 2023 (PDF 656 Ko)

Janvier, février et mars 2023 (PDF 752 Ko)

Année précédente

Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès pour l'année 2022

Tous les organismes publics doivent diffuser trimestriellement (4 fois par année) les renseignements relatifs aux contrats de formation, soit :

• le nom du fournisseur;
• le montant du contrat;
• pour chaque formation, sa description, la date et le lieu et le nombre de participants prévus.

Janvier, février et mars 2024 (PDF 616 Ko)

Octobre, novembre et décembre 2023 (PDF 192 Ko)

Juillet, août et septembre 2023 (PDF 598 Ko)

Avril, mai et juin 2023 (PDF 612 Ko)

Janvier, février et mars 2023 (PDF 588 Ko)

Année précédente

Contrats de formation pour l'année 2022

Tous les organismes publics doivent diffuser trimestriellement (4 fois par année) les renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion pour :

• des campagnes publicitaires
• la production de panneaux publicitaires
• des messages audiovisuels;
• des messages sur Internet, etc.

Les renseignements diffusés sont la date du contrat, le nom du fournisseur ainsi que la description et le montant du contrat.

Janvier, février et mars 2024 (PDF 574 Ko)

Octobre, novembre et décembre 2023 (PDF 160 Ko)

Juillet, août et septembre 2023 (PDF 164 Ko)

Avril, mai et juin 2023 (PDF 603 Ko)

Janvier, février et mars 2023 (PDF 600 Ko)

Année précédente

Contrats de publicité et de promotion pour l'année 2022

Tous les organismes publics doivent diffuser trimestriellement (4 fois par année) les renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile, soit le nom du fournisseur et les types d’appareils.

Pour chaque type d’appareils, le nombre de forfaits cellulaires actifs en circulation, ceux en réserve ainsi que les coûts d’acquisition et de service mensuels doivent être indiqués.

Janvier, février et mars 2024 (PDF 600 Ko)

Octobre, novembre et décembre 2023 (PDF 168 Ko)

Juillet, août et septembre 2023 (PDF 599 Ko)

Avril, mai et juin 2023 (PDF 599 Ko)

Janvier, février et mars 2023 (PDF 582 Ko)

Année précédente

Contrats de télécommunication mobile pour l'année 2022

Tous les organismes publics doivent diffuser annuellement, au plus tard le 15 mai, les renseignements relatifs à chaque bail de location d’espaces occupés par l’organisme public. L’adresse, le nom du locateur, la superficie louée et le montant du loyer annuel doivent être indiqués.

Pour plus d’information concernant les aménagements des espaces dans les ministères et organismes, consulter la Directive concernant la gestion et l’ameublement des espaces de l’administration gouvernementale (PDF 118 Ko).

• Baux pour l'année 2023-2024 (PDF 292 Ko)
• Baux pour l'année 2022-2023 (PDF 634 Ko)
• Baux pour l'année 2021-2022 (PDF 618 Ko)

Tous les ministères et organismes soumis à la Directive numéro 4-79 concernant les Règles sur les réceptions et les frais d’accueil (PDF 48 Ko) doivent diffuser trimestriellement les renseignements relatifs aux frais de réception et d’accueil.La description de l’activité, la date, le coût et le nombre de participants prévus doivent être indiqués.

Janvier, février et mars 2024 (PDF 592 Ko)

Octobre, novembre et décembre 2023 (PDF 152 Ko)

Juillet, août et septembre 2023 (PDF 592 Ko)

Avril, mai et juin 2023 (PDF 594 Ko)

Janvier, février et mars 2023 (PDF 568 Ko)

Année précédente

Frais de réception et d’accueil pour l'année 2022

Tous les organismes publics doivent diffuser trimestriellement (4 fois par année) les renseignements relatifs aux frais de déplacement effectués par les titulaires d’un emploi supérieur et les membres du personnel de l’organisme public dans le cadre de leur travail. 

Ces frais incluent les déplacements au Québec, hors Québec (mais au Canada) et à l’étranger,

Les frais engagés pour le transport, l’hébergement et les repas avec les détails inhérents à chaque type de déplacement (au Québec, hors Québec, à l’étranger) doivent être indiqués.

Personnel du DPCP

Janvier, février et mars 2024 (PDF 176 Ko)

Octobre, novembre et décembre 2023 (PDF 172 Ko)

Juillet, août et septembre 2023 (PDF 644 Ko)

Avril, mai et juin 2023 (PDF 650 Ko)

Janvier, février et mars 2023 (PDF 628 Ko)

Directeur et directeurs adjoints (titulaires d'un emploi supérieur au DPCP)

Janvier, février et mars 2024 (PDF 797 Ko)

Octobre, novembre et décembre 2023 (PDF 812 Ko)

Juillet, août et septembre 2023 (PDF 1.14 Mo)

Avril, mai et juin 2023 (PDF 1.67 Mo)

Janvier, février et mars 2023 (PDF 1.72 Mo)

Année précédente

Frais de déplacement pour l'année 2022

Le DPCP ne possède pas de véhicule de fonction.
 

Tous les organismes publics doivent diffuser trimestriellement (4 fois par année) les renseignements relatifs aux dépenses de fonction ou frais de représentation d’un titulaire d’un emploi supérieur. L’objet, la date et le montant pour chaque dépense effectuée doivent être indiqués. 

Pour plus d’information concernant les dépenses de fonction, vous pouvez consulter les documents suivants :

• Directive sur le remboursement de certaines dépenses de fonction des cadres (PDF 32 Ko)
• Règlement sur l’allocation forfaitaire de frais de fonction et les autres allocations des membres du Conseil exécutif (PDF 28 Ko)

Le lieu, le nombre de personnes présentes et leurs noms ne sont pas des informations diffusées.

Janvier, février et mars 2024 (PDF 595 Ko)

Octobre, novembre et décembre 2023 (PDF 155 Ko)

Juillet, août et septembre 2023 (PDF 592 Ko)

Avril, mai et juin 2023 (PDF 592 Ko)

Janvier, février et mars 2023 (PDF 578 Ko)

Année précédente

Dépenses de fonction ou frais de représentation pour l'année 2022

Le DPCP n’octroie aucune subvention à même un budget discrétionnaire d'une ou d'un ministre.

Les salaires, indemnités et allocations des ministres, des directeurs et directrices de cabinet et des titulaires d'un emploi supérieur sont diffusés annuellement dans le site du ministère du Conseil exécutif .