Contrats
L’article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q. 65.1) stipule que les contrats de plus de 25 000 $ doivent faire l’objet d’une diffusion.
Les avis et les documents d’appels d’offres, s’il y en a, sont diffusés dans le Système électronique d’appels d’offres (SEAO) .
Dans ce site, vous pouvez filtrer votre recherche par type de contrat :
- Attribution de contrats de gré à gré
- Adjudication à la suite d'un appel d'offres sur invitation
- Adjudication d'appels d'offres publics
Liste des engagements financiers
La liste des engagements financiers est produite mensuellement, et elle consigne les engagements financiers de 25 000 $ et plus effectués par le DPCP.
Les engagements financiers sont examinés par la Commission de l’administration publique de l’Assemblée nationale et sont transmis au Secrétaire du Conseil du trésor.
Dernière mise à jour : 9 mai 2024