Janvier à mars
- Contrats de formation (PDF 495 Ko)
- Contrats de publicité et de promotion (PDF 498 Ko)
- Contrats de télécommunication mobile (PDF 512 Ko)
- Dépenses de fonction d’un directeur de cabinet ou d’un titulaire d’un emploi supérieur (PDF 121 Ko)
- Frais de déplacement
- Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès (PDF 484 Ko)
- Frais de réception et d’accueil (PDF 303 Ko)
- Frais d’utilisation des véhicules de fonction (PDF 302 Ko)
- Subventions versées à même le budget discrétionnaire d’un ou d’une ministre (PDF 213 Ko)
Avril à juin
- Contrats de formation (PDF 112 Ko)
- Contrats de publicité et de promotion (PDF 145 Ko)
- Contrats de télécommunication mobile (PDF 161 Ko)
- Dépenses de fonction d’un directeur de cabinet ou d’un titulaire d’un emploi supérieur (PDF 109 Ko)
- Frais de déplacement
- Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès (PDF 276 Ko)
- Frais de réception et d’accueil (PDF 110 Ko)
- Frais d’utilisation des véhicules de fonction (PDF 105 Ko)
- Subventions versées à même le budget discrétionnaire d’un ou d’une ministre (PDF 84 Ko)
Juillet à septembre
- Contrats de formation (PDF 115 Ko)
- Contrats de publicité et de promotion (PDF 150 Ko)
- Contrats de télécommunication mobile (PDF 161 Ko)
- Dépenses de fonction d’un directeur de cabinet ou d’un titulaire d’un emploi supérieur (PDF 104 Ko)
- Frais de déplacement
- Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès (PDF 166 Ko)
- Frais de réception et d’accueil (PDF 106 Ko)
- Frais d’utilisation des véhicules de fonction (PDF 106 Ko)
- Subventions versées à même le budget discrétionnaire d’un ou d’une ministre (PDF 77 Ko)
Octobre à décembre
- Contrats de formation (PDF 157 Ko)
- Contrats de publicité et de promotion (PDF 155 Ko)
- Contrats de télécommunication mobile (PDF 171 Ko)
- Dépenses de fonction d’un directeur de cabinet ou d’un titulaire d’un emploi supérieur (PDF 149 Ko)
- Frais de déplacement
- Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès (PDF 295 Ko)
- Frais de réception et d’accueil (PDF 154 Ko)
- Frais d’utilisation des véhicules de fonction (PDF 145 Ko)
- Subventions versées à même le budget discrétionnaire d’un ou d’une ministre (PDF 146 Ko)
Dernière mise à jour : 14 juillet 2023