Janvier à mars
- Contrats de formation (PDF 103 Ko)
- Contrats de publicité et de promotion (PDF 99 Ko)
- Contrats de télécommunication mobile (PDF 122 Ko)
- Dépenses de fonction d’un directeur de cabinet ou d’un titulaire d’un emploi supérieur (PDF 88 Ko)
- Frais de déplacement
- Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès (PDF 133 Ko)
- Frais de réception et d’accueil (PDF 92 Ko)
- Frais d’utilisation des véhicules de fonction (PDF 93 Ko)
- Subventions versées à même le budget discrétionnaire d’un ou d’une ministre (PDF 110 Ko)
Avril à juin
- Contrats de formation (PDF 105 Ko)
- Contrats de publicité et de promotion (PDF 96 Ko)
- Contrats de télécommunication mobile (PDF 122 Ko)
- Dépenses de fonction d’un directeur de cabinet ou d’un titulaire d’un emploi supérieur (PDF 88 Ko)
- Frais de déplacement
- Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès (PDF 136 Ko)
- Frais de réception et d’accueil (PDF 93 Ko)
- Frais d’utilisation des véhicules de fonction (PDF 93 Ko)
- Subventions versées à même le budget discrétionnaire d’un ou d’une ministre (PDF 108 Ko)
Juillet à septembre
- Contrats de formation (PDF 99 Ko)
- Contrats de publicité et de promotion (PDF 92 Ko)
- Contrats de télécommunication mobile (PDF 124 Ko)
- Dépenses de fonction d’un directeur de cabinet ou d’un titulaire d’un emploi supérieur (PDF 92 Ko)
- Frais de déplacement
- Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès (PDF 108 Ko)
- Frais de réception et d’accueil (PDF 92 Ko)
- Frais d’utilisation des véhicules de fonction (PDF 94 Ko)
- Subventions versées à même le budget discrétionnaire d’un ou d’une ministre (PDF 101 Ko)
Octobre à décembre
- Contrats de formation (PDF 101 Ko)
- Contrats de publicité et de promotion (PDF 112 Ko)
- Contrats de télécommunication mobile (PDF 124 Ko)
- Dépenses de fonction d’un directeur de cabinet ou d’un titulaire d’un emploi supérieur (PDF 93 Ko)
- Frais de déplacement
- Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès (PDF 166 Ko)
- Frais de réception et d’accueil (PDF 92 Ko)
- Frais d’utilisation des véhicules de fonction (PDF 93 Ko)
- Subventions versées à même le budget discrétionnaire d’un ou d’une ministre (PDF 109 Ko)
Dernière mise à jour : 14 juillet 2023