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Demandes d'accès aux documents - Documents diffusés

Décisions et documents transmis en 2024-2025

No de la demandeObjet de la demandeDate de transmission de la réponseDate de diffusionDocuments transmis
DA11-20240514

« … je désire recevoir les documents suivants :

La liste des achats effectués par votre organisation entre le 29 février et le 31 mars 2024 (ex : matériel informatique, iPad, iPhone, mobilier de bureau, etc.). Pour chacun des achats, veuillez nous indiquer :

  • Le fournisseur ;
  • Une brève description des achats ;
  • La quantité ;
  • Le montant. »
15 mai 202417 mai 2024Réponse (PDF 169 Ko)

Documents (PDF 155 Ko)
DA01-20240410« … je désire recevoir les documents suivants :

- La liste des achats effectués par votre organisation entre le 1er mars et le 31 mars 2023 (ex : matériel informatique, iPad, iPhone, mobilier de bureau, etc.). Pour chacun des achats, veuillez nous indiquer :
  • Le fournisseur;
  • Une brève description des achats;
  • La quantité;
  • Le montant. »
25 avril 202430 avril 2024Réponse (PDF 168 Ko)

Document (PDF 108 Ko)
DA37-20240328« … je désire recevoir les documents suivants :

Au sujet du contrat de production du premier rapport annuel sur l’application de la Charte de la Langue française, accordé à Monsieur Jean Boulet (No SEAO 1800916) :
  • Copie du contrat ;
  • Copie des factures ;
  • Copie des échanges courriels et textos liés à ce contrat.
  • Copie des documents et notes. »
10 avril 202415 avril 2024Réponse (PDF 149 Ko)

Documents (PDF 2.10 Mo)

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Dernière mise à jour : 17 mai 2024

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