Retour à la page
Accès à l'information
Le MIFI rend disponible les documents transmis dans le cadre des demandes d’accès aux documents des deux dernières années. Ces documents sont rendus publics dans les cinq jours ouvrables suivant la décision.
Mai 2024
26613
Documents de procédure du MIFI concernant le traitement des demandes d’accès aux documents et statistiques portant sur les délais et les refus depuis le 1er janvier 2021. (PDF 1.43 Mo)
Date de transmission : 10 mai 2024
Date de diffusion : 17 mai 2024
26739
Concernant les entrées irrégulières de demandeurs d’asile par le chemin Roxham, les rapports, opinions juridiques, avis, notes d'information et notes de décisions du MIFI en lien avec la prise de position, l’impact, le coût, les mesures prises par le gouvernement du Québec, les montants réclamés au gouvernement fédéral, et les statistiques détenues par le Ministère. (PDF 9.93 Mo)
Date de transmission : 10 mai 2024
Date de diffusion : 17 mai 2024
26814
La liste des achats effectués par le MIFI entre le 1er mars et le 31 mars 2023. Pour chacun des achats, indiquer : le fournisseur, une brève description des achats, la quantité, le montant. (PDF 564 Ko)
Date de transmission : 10 mai 2024
Date de diffusion : 16 mai 2024
26863
Le nombre de demandes de Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) reçues et acceptées, ventilées par année depuis 2005 pour les professions CNP 2021 (individuel et total); la date où ces professions ont été incluses dans la Liste des professions admissibles au traitement simplifié. (PDF 537 Ko)
Date de transmission : 8 mai 2024
Date de diffusion : 13 mai 2024
26740
Pour les années 2021, 2022 et 2023 et concernant le programme de parrainage collectif, statistiques portant sur les demandes d’engagement retenues suite au tirage au sort, présentées (étape 2) et refusées avec les motifs de refus qui y sont associés ventilées par catégorie de garant: personne physique (groupe de 2 à 5) et personne morale (en incluant sous-catégories E, R, ES, RS) (PDF 787 Ko)
Date de transmission : 6 mai 2024
Date de diffusion : 10 mai 2024
26805
Rapport "Projet de recherche-action menant à l'élaboration d'un Programme-cadre gouvernemental de francisation pour les personnes ayant des compétences peu développées en littératie et en numératie", présenté aux MIFI et MÉQ par Valérie Amireault et Véronique Fortier en septembre 2021 (PDF 660 Ko)
Date de transmission : 3 mai 2024
Date de diffusion : 7 mai 2024
26764
Document permettant de connaître le total de toutes les sommes reçues du gouvernement du Canada, en vertu de l’Accord Canada-Québec, les fins auxquelles ces sommes ont été utilisées ainsi que les budgets transférés à d’autres ministères, le cas échéant, pour l’intégration et la francisation des personnes immigrantes (PDF 307 Ko)
Date de transmission : 3 mai 2024
Date de diffusion : 7 mai 2024
26857
Le nombre d’invitations par profession (code CNP) faites dans Arrima en 2024 (PDF 149 Ko)
Date de transmission : 1er mai 2024
Date de diffusion : 6 mai 2024
Avril 2024
26804
Rapport statistique concernant les montants versés aux personnes immigrantes ayant suivi des cours de français à temps complet au cours des deux dernières années. (PDF 217 Ko)
Date de transmission : 30 avril 2024
Date de diffusion : 3 mai 2024
26787
L’instance qui, au sein de la structure organisationnelle du MIFI, prend la décision de refus de demandes d’engagement et les documents relatifs au processus de révision administrative en lien au programme de parrainage collectif pour les années 2021, 2022 et 2023. (PDF 198 Ko)
Date de transmission : 29 avril 2024
Date de diffusion : 2 mai 2024
26716
Nombre total de demandes d'engagement transmises (étape 1) pour les années 2021, 2022, et 2023 ventilé par catégorie de garant : personne physique (groupe de 2 à 5) et personnes morales (en incluant les sous-catégories E, R, ES, RS). (PDF 371 Ko)
Date de transmission : 25 avril 2024
Date de diffusion : 30 avril 2024
26678
Statistiques portant sur les demandes de certificats de sélection du Québec (CSQ) et de certificats d’acceptation du Québec (CAQ) reçues pour la période de 2020 à 2023, ventilées par catégorie, par état de traitement et par nationalité des demandeurs. (PDF 843 Ko)
Date de transmission : 19 avril 2024
Date de diffusion : 23 avril 2024
26668
Les données sur le financement du programme PASI pour les années 2022-2023 et 2024 ainsi que le nombre de personnes immigrantes ayant eu recours aux services d’Accompagnement Québec. (PDF 10.15 Mo)
Date de transmission : 19 avril 2024
Date de diffusion : 23 avril 2024
26724
Répartition des scores obtenus par classement des ressortissantes et ressortissants étrangers détenant une déclaration d’intérêt active dans le système de déclaration d’intérêt ARRIMA le 18 mars 2024. (PDF 635 Ko)
Date de transmission : 19 avril 2024
Date de diffusion : 23 avril 2024
26579
Le nombre de demandes de CAQ par cycle d’études universitaires (1er, 2e, 3e) pour la période de 2018-2023, ventilé par établissement d’enseignement supérieur. De ce nombre, le nombre de refus, ainsi que les émissions, ventilés par cycle. (PDF 1.28 Mo)
Date de transmission : 15 avril 2024
Date de diffusion : 16 avril 2024
26596
Depuis les douze derniers mois, les dates des rencontres, les dates des échanges téléphoniques et les correspondances officielles (lettres ou courriels) entre les autorités (ministre, sous-ministre et sous-ministres adjoints) du ministère de l’Immigration, de l’Intégration et de la Francisation et les représentants du gouvernement fédéral concernant les demandeurs d’asile. (PDF 3.91 Mo)
Date de transmission : 4 avril 2024
Date de diffusion : 5 avril 2024
Mars 2024
26566
Statistiques portant sur le nombre d’accompagnements réalisés par les organismes du PASI sur le Bas Saint-Laurent ainsi que le nombre de CAQ délivrés pour les années 2021-2022 et 2023. (PDF 364 Ko)
Date de transmission : 28 mars 2024
Date de diffusion : 2 avril 2024
26508
Statistiques portant sur les nouveaux CAQ (excluant prolongation) pour études émis par année et rapports statistiques sur l’émission des CAQ produits par le Service des étudiants étrangers entre 2021 et 2023. (PDF 791 Ko)
Date de transmission : 20 mars 2024
Date de diffusion : 21 mars 2024
26492
Achats effectués sur Amazon par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI)- Période du 1er janvier au 31 décembre 2023. (PDF 269 Ko)
Date de transmission : 13 mars 2024
Date de diffusion : 19 mars 2024
26453
Statistiques portant sur les déclarations d’intérêt actives ainsi que sur le nombre d’employeurs inscrits au Portail employeurs depuis sa mise en application. (PDF 912 Ko)
Date de transmission : 11 mars 2024
Date de diffusion : 12 mars 2024
26418
Sept (7) Fiches-indicateurs du Plan stratégique du ministère 2023-2027. (PDF 5.05 Mo)
Date de transmission : 1 mars 2024
Date de diffusion : 5 mars 2024
Février 2024
26448
Le nombre de certificats de sélection du Québec (CSQ) délivrés du 1er (PDF 672 Ko) janvier au 31 (PDF 672 Ko) décembre 2023, par catégories; Pour la catégorie Regroupement familial : Le nombre de CSQ qui concerne des époux.ses /conjoint.e.s et enfants; Le nombre de CSQ émis pour une demande de résidence permanente interne versus externe. (PDF 672 Ko)
Date de transmission : 23 février 2024
Date de diffusion : 26 février 2023
26416
Le nombre d’élèves en francisation à temps partiel et à temps complet dans la région de Montréal et pour l’ensemble du Québec, pour les années financières 2021-2022 et 2022-2023. (PDF 191 Ko)
Date de transmission : 20 février 2024
Date de diffusion : 26 février 2023
26389
Tous les rapports, avis et mémoires du ministère traitant des résultats du recrutement d’infirmières et d’infirmiers à l’international dans le cadre du Plan d’action en reconnaissance des compétences des personnes immigrantes depuis le 1er (PDF 3.09 Mo) septembre 2022. (PDF 3.09 Mo)
Date de transmission : 22 février 2024
Date de diffusion : 26 février 2023
26419
La ventilation annuelle depuis 2014 des montants investis par le ministère dans l’Organisme les maisons bleues (PDF 250 Ko)
Date de transmission : 15 février 2024
Date de diffusion : 15 février 2023
26388
Le nombre de plaintes déposées à l’encontre du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et la nature de ces plaintes (sujet, département visé, etc.) pour les années 2021 à 2023) (PDF 428 Ko)
Date de transmission : 15 février 2024
Date de diffusion : 15 février 2023
26361
Pour les années de 2017 à 2023, et dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), les statistiques portant sur : Le nombre total de Certificats d’acceptation du Québec (CAQ); Les titulaires d’un permis de travail à des fins d’emploi (TET) (PDF 457 Ko)
Date de transmission : 12 février 2024
Date de diffusion : 15 février 2023
26264
Statistiques portant sur la répartition des effectifs, sur le traitement des demandes de francisation et des demandes de regroupement familial, sur les services de téléphonie et sur les plaintes au Ministère pour les 5 dernières années (PDF 2.09 Mo)
Date de transmission : 7 février 2024
Date de diffusion : 9 février 2023
Janvier 2024
26291
Les données récentes portant sur le nombre de demandes soumises à Francisation Québec depuis le 1er juin 2023 (PDF 191 Ko)
Date de transmission : 30 janvier 2023
Date de diffusion : 1er février 2023
26168
Les plus récents nombres des minorités visibles, des noir.e.s, des personnes autochtones au sein du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et de sa direction des ressources humaines respectivement, et leurs répartitions respectives aux différents postes, ainsi que les mêmes chiffres pour l’effectif global (PDF 506 Ko)
Date de transmission : 4 janvier 2023
Date de diffusion : 8 janvier 2023
Dernière mise à jour : 17 mai 2024
