Inventaire des fichiers de renseignements personnels
L'inventaire des fichiers de renseignements personnels vous permet de savoir si le MAPAQ est susceptible de conserver des renseignements personnels à votre sujet. Voici l'inventaire par domaine :
Domaine : Surveillance et amélioration de la santé animale
Programme d’analyse des troupeaux de boucherie du Québec
Surveillance épidémiologique des maladies animales
Signalement de maladies animales
Traçabilité des animaux d’élevage.
Domaine : Sécurité des aliments
Permis pour les établissements en alimentation et en restauration
Inspection des établissements en alimentation et en restauration.
Domaine : Appui financier
Dossier des clients
Demande de services et données monétaires
Programmes d’aide financière
Remboursements de taxes foncières agricoles
Remboursements de frais de vétérinaires
Données communes FLORA.
Domaine : Données agroenvironnementales
Données agroenvironnementales.
Domaine : Données informationnelles
Données agroenvironnementales
Données à caractère géographique.
Domaine : Enseignement agricole
Domaine : Accès à la protection des renseignements personnels
Demande d’accès à l’information.
Domaine : Gestion du personnel
Ressources humaines.
Domaine : Pêches et aquaculture commerciales
Domaine : Politiques agroalimentaires
Domaine : Transformation alimentaire
Inventaire des fichiers de renseignements personnels (PDF 25 Ko)
Registre des communications de renseignements personnels
Ce registre permet de connaître la nature des communications et des utilisations faites des renseignements personnels par le MAPAQ.
Registre de communications de renseignements personnels (PDF 20 Ko)
Dernière mise à jour : 22 juin 2021