Transmettre un rapport de recherche archéologique

Si vous avez obtenu un permis de recherche archéologique, vous devez transmettre un rapport présentant les résultats de votre recherche au plus tard un an suivant la délivrance de votre permis.

Une fois qu’il a été évalué, votre rapport est déposé dans la bibliothèque numérique en archéologie et ses informations sont enregistrées dans l’Inventaire des sites archéologiques du Québec (XLS 1.93 Mo).

Le rapport de recherche archéologique doit contenir le contexte, des informations sur l’intervention archéologique, les résultats de la recherche, les conclusions, les recommandations et des annexes.

Contexte

Le contexte doit comprendre les informations relatives au lieu de l’intervention archéologique, soit :

• le cadre environnemental ancien et actuel en lien avec les découvertes, soit des informations sur l’évolution de la faune, de la flore, de la géologie et du paysage;
• le cadre historique et préhistorique, présentant les différentes périodes culturelles, qui a servi à l’interprétation des résultats;
• des cartes, des plans anciens et de l’iconographie, s’il y a lieu;
• un historique des recherches archéologiques antérieures.

Informations sur l’intervention archéologique

Les informations suivantes doivent être exposées dans le rapport :

• un résumé des travaux exécutés, des résultats et des conclusions, d’un maximum de deux pages;
• la nature et la durée de l’intervention archéologique ainsi que les dates de début et de fin de cette intervention sur le terrain;
• le nom du titulaire de permis, son numéro de permis, ses coordonnées professionnelles;
• le nom des promoteurs;
• la composition de l’équipe d’intervention archéologique, d’analyse et de rédaction du rapport incluant la responsabilité de chacun;
• la localisation du lieu de l’intervention archéologique sur une carte topographique;
• la description de chaque lieu d’intervention ou site archéologique concerné;
• les méthodes de chaque type d’intervention et les méthodes d’enregistrement des données de terrain, incluant le quadrillage et la stratégie d’implantation sur le terrain;
• les mesures de protection et de conservation prises sur les objets et vestiges archéologiques.

Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche doivent être présentés de façon détaillée et inclure :

• la localisation du site et ses limites définies au moyen de coordonnées géographiques sur une carte topographique, et ce, pour tous les sites archéologiques visés par l’intervention;
• une photographie aérienne ou une spatiocarte localisant les limites du site;
• pour tout lieu où des biens archéologiques ont été mis au jour, un plan localisant les surfaces ayant fait l’objet de fouilles ou de relevés, incluant l’emplacement des sondages négatifs et positifs et toute information relative à la présence de végétation, de cours d’eau, d’infrastructures ferroviaires, routières et d’utilité publique ainsi que de bâtiments;
• un plan de répartition spatiale des traces d’établissement et des vestiges découverts, avec l’indication de l’orientation;
• les coupes stratigraphiques représentatives avec les élévations, exposant les couches stratigraphiques d’origine naturelle et anthropique nécessaires à la compréhension du lieu d’intervention, avec l’indication de l’orientation;
• des photographies en couleur du lieu de l’intervention et, le cas échéant, pour chaque site, des stratigraphies, des traces d’établissement et des artefacts significatifs de chaque période culturelle avec, pour chaque photographie de stratigraphies et de traces d’établissement, l’indication de l’orientation;
• la description, l’analyse et l’interprétation événementielle du contenu en artefacts, en écofacts et en vestiges architecturaux du lieu de l’intervention et de chaque niveau stratigraphique, incluant leur attribution chronologique et culturelle et l’intégration des résultats d’études spécialisées effectuées, par exemple, en ostéologie animale, en bioarchéologie, en culture matérielle, en sédimentologie, en archéobotanique, en palynologie et en datation radiocarbone;
• pour chaque site archéologique visé par l’intervention, une appréciation de ses valeurs et de son importance archéologique.

Conclusions

Les conclusions et les recommandations du rapport de recherche doivent comprendre une synthèse des résultats de la recherche, les conclusions générales, les recommandations quant aux suites à donner à l’intervention archéologique et un exposé du potentiel de mise en valeur du lieu de l’intervention.

Annexes

Les annexes que doit contenir le rapport de recherche sont :

• pour chaque site archéologique, un résumé des informations suivantes : l’identification du site et de sa localisation, son code Borden, les périodes culturelles qui lui sont associées, les travaux réalisés, les analyses réalisées, les valeurs archéologiques associées au site, les recommandations, la nature, la datation et la fonction des vestiges immobiliers, ainsi que la nature et la datation des artefacts et des écofacts;
• une copie lisible des notes de terrain, des plans et des dessins;
• une copie des études spécialisées effectuées;
• pour chaque site archéologique, l’inventaire détaillé des artefacts et des écofacts et les fiches de catalogage des objets s’il y a lieu.

Le rapport de recherche archéologique doit être envoyé par courriel à permis.archeologie@mcc.gouv.qc.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

Direction des opérations en patrimoine
Ministère de la Culture et des Communications
225, Grande Allée Est, RC, bloc C
Québec (Québec) G1R 5G5