Obligations relatives à la mise en marché | Gouvernement du Québec

Évaluations périodiques

S'informer sur l'évaluation périodique et savoir comment bien s'y préparer. Accédez au calendrier et aux documents préparatoires.

Rapports de production

Rapports de production périodiques, formulaires spécifiques à remplir.

Déclarations d'intérêts commerciaux

Accédez aux informations nécessaires à la déclaration d'intérêts commerciaux.

Demande de permis

Faire une demande de permis dans les secteurs des grains, du tabac et des œufs de consommation.

Dernière mise à jour : 30 avril 2024