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Note de bas de page numéro 1À compter du 1er avril 2024, cette étape doit avoir été réalisée lors de l’émission de la promesse pour bénéficier des majorations prévues au PRIMEAU 2023 (PDF 728 Ko).
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Note de bas de page numéro 2À compter de janvier 2027, cette étape doit avoir été réalisée avant l’émission de la promesse pour bénéficier de la majoration prévue au PRIMEAU 2023.
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Note de bas de page numéro 3Cette étape doit être réalisée au moins une fois tous les quatre ans à partir de 2030. Toutefois, une municipalité peut également transmettre au Ministère les mises à jour du PGA‑Eau selon sa progression.
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Dernière mise à jour : 22 avril 2024