Relations du travail avec le réseau scolaire

Le ministère de l’Éducation contribue à l’amélioration de la réussite éducative par l’intermédiaire des relations du travail et par le partenariat avec les associations d’employeurs.

Il partage les responsabilités liées aux conditions et relations du travail avec les associations d’employeurs du réseau et le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT). Les services offerts par le Ministère concernent le personnel enseignant, professionnel et de soutien ainsi que le personnel d’encadrement des centres de services scolaires et des commissions scolaires.

Le Ministère est impliqué dans la détermination des conditions de travail des diverses catégories de personnel du réseau de l’éducation et est responsable d’offrir un soutien à ce réseau dans certains dossiers.

Le ministère de l’Éducation joue un rôle clé dans la définition des conditions de travail du personnel d’encadrement, enseignant, professionnel et de soutien. Il est responsable de l’élaboration des orientations ministérielles concernant les conditions de travail de l’ensemble du personnel des centres de services scolaires (CSS) et des commissions scolaires anglophones et à statut particulier (CS).

Il s’assure également de l’engagement des partenaires (autres ministères et associations d’employeurs) en sollicitant leur présence aux réunions, en assumant la coordination du partenariat ainsi que son maintien et sa réussite à l’intérieur des structures prévues (ex. : Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic) et en proposant de nouvelles avenues de développement.

Le Ministère est responsable d’accompagner le réseau dans l’application des conditions de travail convenues ainsi que d’assurer une représentation au sein des divers comités formés en vertu des conventions collectives, des règlements ou des protocoles d’entente.

Il conduit entre autres des activités de recherche sur la rémunération, la classification des emplois, l’organisation du travail et les conditions d’emploi des différentes catégories de personnel, et agit comme conseiller privilégié quant à l’élaboration de solutions novatrices aux problèmes ayant une portée politique.

Concernant le personnel enseignant, professionnel et de soutien, le ministère de l’Éducation participe activement à la négociation et à la conclusion d’ententes en matière de conditions de travail pour tous les sujets d’intérêt sectoriel. Il participe également, lorsque requis, à la négociation et à la conclusion d’ententes en matière de conditions de travail pour les sujets d’intérêt gouvernemental à la table centrale.

Concernant le personnel d’encadrement, le ministère de l’Éducation est responsable des travaux de consultation menant à la modification des conditions de travail définies aux deux règlements. Il peut également déterminer le classement d’un emploi de cadre ou de hors-cadre dans le cadre d’une évaluation particulière.

Le processus de négociation des conventions collectives et ententes nationales régissant les conditions de travail du personnel salarié du réseau scolaire est appelé à changer dans les prochains mois ou années suivant la sanction, le 6 juin 2025, du projet de loi numéro 100 : Loi sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic de des commissions scolaires.

Les documents suivants concernent les cadres et les hors-cadre des centres de services scolaires, des commissions scolaires anglophones et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal.

Pour toute question ou demande d’information, communiquez avec la Direction générale des relations du travail.