Frais de déplacement du personnel du Ministère et du personnel de cabinet

Frais de déplacement au Québec du ministre ou d’un titulaire d’un emploi supérieur

Frais de déplacement hors Québec du ministre ou d’un titulaire d’un emploi supérieur

Frais d'utilisation d'un véhicule de fonction du ministre ou d’un titulaire d’un emploi supérieur

Dépense de fonction du directeur de cabinet ou d’un titulaire d’un emploi supérieur

Frais pour les activités de réception et d’accueil

Frais reliés à des activités de formation, aux colloques et aux congrès

Contrats de formation

Contrats de publicité et de promotion

Contrats de télécommunication mobile

Bail de location d’espaces occupés par l’organisme public

Bail de location d’espaces occupés par l’organisme public 2023-2024 (PDF 54 Ko)