Service Démarrer une entreprise

Le service Démarrer une entreprise vous permet de vous acquitter, à un seul endroit, d’obligations liées au démarrage d’une entreprise auprès de plusieurs ministères et organismes du Québec. Il vous permet aussi de connaître les obligations à remplir auprès des ministères et des organismes qui ne participent pas à ce service.

Note : L’authentifiant temporaire que vous choisissez vous permet, si vous interrompez votre session, d’accéder plus tard au service afin de continuer la démarche entreprise .

Accéder au service

Avant de commencer

Assurez-vous d’avoir en main tous les renseignements nécessaires pour utiliser ce service.

Lorsque vous accédez au service Démarrer une entreprise, vous devez avant toute chose répondre à un questionnaire. Vos réponses permettront de savoir si vous pouvez continuer à utiliser le service.

Si c’est le cas, vous pourrez, dans l’ordre suivant,

• choisir votre authentifiant temporaire;
• immatriculer votre entreprise au registre des entreprises;
• inscrire votre entreprise aux fichiers de Revenu Québec;
• obtenir votre authentifiant permanent clicSÉQUR — Entreprises;
• activer votre zone entreprise;
• consulter la liste d’autres obligations qui s’appliquent à votre entreprise, notamment, en fonction du secteur d’activité que vous aurez mentionné dans le questionnaire.

Si le résultat du questionnaire indique que vous ne pouvez pas utiliser ce service, vous obtiendrez tout de même une liste d’obligations à remplir par vous-même auprès de chaque ministère ou organisme concerné par la création de votre entreprise.

Pour utiliser le service Démarrer une entreprise, vous devez répondre aux conditions suivantes :

• avoir 14 ans ou plus;
• résider au Canada;
• être un représentant d’office ou un représentant autorisé de l’entreprise en démarrage (ex. : particulier en affaires, associé, président, vice-président, secrétaire, trésorier, avocat ou comptable).

Par ailleurs, l’entreprise que vous souhaitez démarrer

• ne doit pas être déjà immatriculée au registre des entreprises ni être inscrite dans les fichiers de Revenu Québec;
• doit avoir l’une des formes juridiques suivantes :
  • entreprise individuelle,
  • société de personnes (les associés doivent être des personnes physiques),
  • société par actions.

Lors de l’utilisation du service Démarrer une entreprise, vous aurez besoin des renseignements suivants :

• votre numéro d’assurance sociale;
• l’adresse de l’entreprise;
• le numéro de votre plus récent avis de cotisation transmis par Revenu Québec;
• le numéro d’entreprise attribué à l’entreprise par l’Agence du revenu du Canada, s’il y a lieu;
• les noms, adresses de domicile et numéros d’assurance sociale des administrateurs de l’entreprise, s’il y a lieu.

Vous pourriez aussi avoir besoin de certains documents si vous demandez un permis ou une licence.