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Achat de livres par les institutions dans des librairies agréées
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Obligations des
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Connaître les institutions qui doivent acheter leurs livres dans des librairies agréées et leurs obligations.
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Livres à acheter dans des librairies
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Rapport annuel sur l'acquisition de
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Produire son rapport annuel sur l’acquisition de livres dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice financier.
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Dernière mise à jour : 23 février 2023
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