Concours publicitaires
Connaître les obligations relatives à la tenue d’un concours publicitaire dont la valeur totale des prix est supérieure à 100 $.
Affichage public et commercial
Connaître les obligations linguistiques en matière d’affichage public et commercial au Québec.
Publicité sur le tabac
Connaître la mise en garde à apposer sur les produits du tabac, les produits de vapotage ainsi que sur les produits sans tabac destinés à être fumés.
Publicité sur les boissons alcooliques
Consulter le Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques.
Encadrement législatif de la publicité
S’informer sur les normes et règles à respecter en matière de publicité selon les secteurs et les clientèles visées.
Obtenir un permis ou un certificat pour un affichage commercial
Utiliser le service PerLE pour connaître les règlements d’affichage de votre municipalité et obtenir un permis ou un certificat dans les situations qui l’exigent.
Dernière mise à jour : 15 septembre 2023