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Sécurité et situations d'urgence
Armes à feu
Armes à feu
Démarche pour immatriculer, vendre ou transférer une arme à feu. Règles concernant les armes à feu.
Immatriculation des armes à
feu
Immatriculer une arme à feu. Vendre ou donner une arme à feu ou s’en départir. Accéder aux services en ligne du SIAF.
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Règlements du Québec concernant les armes à
feu
Connaître les règles québécoises qui s’ajoutent aux règles fédérales en matière d’armes à feu pour renforcer la sécurité des personnes.
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Règlements du Canada concernant les armes à
feu
Connaître les règles fédérales en matière d’armes à feu.
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Clubs de tir et champs de
tir
Connaître les obligations des propriétaires et des usagers de clubs de tir et de champs de tir.
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Signaler une préoccupation en lien avec une arme à
feu
Joindre la ligne confidentielle du Bureau du contrôle des armes à feu et des explosifs.
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Permis d'armes à
feu
Faire une demande de permis de possession et d’acquisition d’armes à feu.
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Législation fédérale et autres règlements sur les armes à
feu
Outre la réglementation québécoise sur la chasse, d'autres lois (fédérale ou municipale) peuvent restreindre l'utilisation des armes de chasse.
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Dernière mise à jour : 1 mai 2023
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