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Habitation et territoire
Location et achat sur le territoire public

Location et achat sur le territoire public

Les terres publiques couvrent plus de 90 % du territoire québécois. Il est possible de louer, voire d'acheter certaines d'entre elles.

Obtenir un terrain

Tirage au sort ou transfert d'un bail existant, voyez les options qui s'offrent à vous pour acquérir un terrain qui se trouve sur une terre publique.

Modifier un bail

Procédures pour modifier, céder ou résilier un bail de location de terrain sur le territoire public.

Acheter une résidence

Démarches pour construire ou acheter un chalet ou une résidence qui se trouve sur une terre publique.

Acheter ou occuper un terrain excédentaire appartenant au gouvernement

S’informer sur le processus d’achat ou d'occupation d’un terrain excédentaire appartenant au gouvernement.

Faire lever ou modifier une servitude appartenant au gouvernement

En savoir plus sur le processus permettant de lever ou de modifier une servitude appartenant au gouvernement, que ce soit à des fins résidentielles, commerciales, agricoles, ou autres.

Dernière mise à jour : 22 mai 2024