Location

Signature d'un bail, droits et obligations des locataires et des propriétaires, hébergement touristique de courte durée.

Bail

Outils légaux pour se préparer avant de signer un bail résidentiel.

Locateurs et locataires

Droits et obligations des propriétaires et des locataires de logements; bruit, salubrité, paiement du loyer, travaux et réparations dans un logement, etc.

Aides financières au logement

Soutien financier pour les ménages à faibles revenus.

Résidences privées pour aînés

Règles à respecter pour obtenir une certification, conseils avant de signer un bail, droits des locataires.

Hébergement touristique

Obtenir l’enregistrement requis pour offrir en location un établissement d’hébergement touristique (appartement, maison, condo, chalet, camping, pourvoirie, résidence principale ou secondaire, etc.).

Reconnaissance d'un propriétaire de logements étudiants

Processus de reconnaissance d’un propriétaire d’un immeuble de logements destinés à des personnes aux études

Dernière mise à jour : 24 juillet 2025