Obligations
des
commerçants
Se renseigner sur les lois régies par l’Office de la protection du consommateur et obtenir les permis et certificats requis pour exercer des activités par secteur de commerce.
Importation
au
Canada
Connaître les exigences relatives à l’importation de biens ou de services au Canada. Connaître les programmes d'allègement des droits de douane.
Exportation de produits ou de services
Accompagnement pour accroître et diversifier les ventes à l’étranger.
Accords commerciaux
Connaître les accords commerciaux auxquels adhèrent le Canada et le Québec.
Normes
et
certifications
Connaître les normes rédigées par le Bureau de normalisation du Québec selon les secteurs industriels québécois. Se renseigner sur les démarches pour obtenir une certification.
Encadrement de la publicité et de l’affichage pour les entreprises
Connaître les normes et les règles à suivre en matière de publicité et d’affichage selon le secteur d’activité, le lieu et la nature de l’affichage.
Encadrement de l’étiquetage des marchandises
Connaître les règles d’étiquetage des produits alimentaires, non alimentaires préemballés ou fabriqués avec des textiles, et celles de l’utilisation de marques de qualité pour les métaux précieux.
Dernière mise à jour : 16 février 2026