Versement de la paie pour les employés de la fonction publique

• Exemple de calendrier (PDF 497 Ko)
• Exemple de calendrier SAGIP (PDF 198 Ko)

• Employés sur appel (tous les corps d’emploi);
• Étudiants et stagiaires;
• Ouvriers à l’emploi des pépinières du Ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs;
• Personnel ayant le statut d’employé à temps partiel régulier sur appel à l’emploi du Ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs;
• Personnel ayant le statut d’employé à temps partiel régulier sur appel à l’emploi du Ministère de la Sécurité publique.

Dans certaines circonstances, le mode de paie d’un employé peut changer. Il peut passer du mode de paie variable au mode de paie standard, ou inversement.

Passage du mode de paiement variable au mode de paiement standard

Par exemple, lorsqu’un étudiant rémunéré selon le mode de paie variable est engagé comme fonctionnaire occasionnel, rémunéré selon le mode de paie standard.

La première paie rémunérée selon le mode de paie standard sera plus élevée que la paie habituelle de l’employé, puisque ce dernier recevra l’ensemble des gains suivants :

• Gains pour la période débutant au premier jour de la période de paie variable courante jusqu’au dernier jour effectué dans l’ancien poste;
• Gains pour la période débutant au premier jour effectué dans le nouveau poste, jusqu’au dernier jour de la période de paie standard courante.

À compter de la paie suivante, l’employé recevra une paie régulière correspondant à la période couverte par la paie standard.

Voici un exemple : 

                                           Paie du 20X4-10-03

Période variable du 29 août au 11 septembre inclusivement. Selon les heures déclarées et approuvées par le gestionnaire.

Période standard du 9 au 18 septembre inclusivement de la période précédente. Date du changement de poste. (8 jours).

Période standard du 19 septembre au 2 octobre inclusivement de la période en cours. (10 jours).

En résumé, la paie du 3 octobre se composerait :

• des heures de la période variable 5 jours de 7 heures pour un total de 35 heures;
• de la période du nouveau contrat standard 8 jours de 7 heures pour un total de 56 heures;
• de la période en cours soit 10 jours de 7 heures pour un total de 70 heures.

                                            Paie du 20X4-10-17 (standard)

Gains effectués dans le nouveau contrat – Calendrier de la paie standard - Gains de la période en cours (10 jours) du jeudi 3 au mercredi 16 octobre inclusivement.

Par exemple, lorsqu’un employé occasionnel, rémunéré selon le mode de paie standard, voit son contrat prendre fin et qu'il est réengagé comme employé sur appel rémunéré selon le mode de paie variable.

La première paie rémunérée selon le mode de paie variable sera moindre que la paie habituelle de l’employé, puisque ce dernier ne recevra que les gains suivants :

• Gains pour la période débutant au premier jour de la paie standard courante jusqu’au dernier jour effectué dans l’ancien poste.

Compte tenu que les employés rémunérés selon le mode de paie variable sont rémunérés trois semaines après la fin de la période de paie, l’employé ne recevra pas de rémunération à la paie suivante.

Il s’écoulera encore deux périodes de paie avant que l’employé reçoive une paie complète selon son nouveau calendrier de paie.

Voici un exemple :

                                           Paie du 20X4-09-19 

Gains effectués dans le contrat antérieur – Calendrier de la paie standard (2 jours)

Période de paie standard : du 5 au 18 septembre inclusivement. Mais, selon l'ancien contrat, concerne les dates du 5 au 8 septembre inclusivement. (2 jours)

                                          Paie du 20X4-10-03

Gains effectués dans le nouveau contrat – Calendrier de la paie variable 

Période de paie variable : du 29 août au 9 septembre inclusivement. Mais, la date de début du nouveau contrat variable est le 9 septembre.

Paie selon les heures qui ont été déclarées et approuvées par le gestionnaire.

                                          Paie du 20X4-10-17

Gains effectués dans le nouveau contrat – Calendrier de la paie variable 

Période de paie variable : du 12 au 25 septembre inclusivement.

Paie selon les heures qui ont été déclarées et approuvées par le gestionnaire.

L’information sur les relativités salariales entrées en vigueur le 2 avril 2019 est disponible dans la section Relativités salariales du site Web du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT).

En tout temps, les informations présentes dans les conditions de travail prévalent sur celles qui figurent sur Québec.ca. 

Lorsqu’il y a entente entre les parties concernant les conventions collectives, des communications sont transmises aux employés concernant les augmentations salariales prévues et les dates de versement. 

Le salaire des employés de la fonction publique est déterminé selon les conditions de travail et les échelles de traitement sont disponibles sur le site du SCT. 

Certaines opérations de changement de salaire sont détaillées dans la section « Versement de la paie / Augmentations de salaire ». 

Pour plus d’informations sur les conditions de travail, la classification des emplois, les échelles de traitement ou la progression salariale, veuillez vous référer à la Direction des ressources humaines (DRH) de votre organisation. 

Pour plus d’informations sur la détermination du salaire à l’embauche ou le service continu, veuillez vous référer à la Gestion de la planification de la main-d’œuvre (GPMO) de votre organisation.

Contactez l'équipe de rémunération (PDF 297 Ko) responsable de votre ministère ou organisme.