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Liste des ententes conclues
Ententes avec les Inuit
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Ententes avec les Inuit
Accord de négociation sur l'autonomie gouvernementale du Nunavik
(PDF 197 Ko)
Entente concernant le financement global de l'Administration régionale de Kativik - Modification no 9
(PDF 51 Ko)
Entente concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik - 2009
(PDF 492 Ko)
Entente concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik - Modification no 1
(PDF 23 Ko)
Entente concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik - Modification no 10
(PDF 85 Ko)
Entente concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik - Modification no 2
(PDF 47 Ko)
Entente concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik - Modification no 3
(PDF 39 Ko)
Entente concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik - Modification no 6
(PDF 51 Ko)
Entente concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik - Modification no 7
(PDF 33 Ko)
Entente concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik - Modification no 8
(PDF 33 Ko)
Entente concernant le financement global de l’Administration régionale Kativik
(PDF 283 Ko)
Entente de partenariat sur le développement économique et commaunautaire au Nunavik - Modification no 4
(PDF 33 Ko)
Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire au Nunavik - 2002
(PDF 161 Ko)
Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire au Nunavik - 2008
(PDF 300 Ko)
Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire au Nunavik - Modification no 1
(PDF 29 Ko)
Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire au Nunavik - Modification no 2
(PDF 47 Ko)
Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire au Nunavik - Modification no 3
(PDF 37 Ko)
Entente de principe sur la fusion de certaines institutions publiques et la création du Gouvernement régional du Nunavik
(PDF 7 Mo)
Entente particulière établissant les modalités d'application du fonds d'initiatives autochtones III au Nunavik
(PDF 757 Ko)
Entente sur le financement global de l'administration régionale de Kativik - 2013
(PDF 506 Ko)
Entente sur le financement global de l'Administration régionale Kativik
(PDF 980 Ko)
Entente sur le financement global de l'Administration régionale Kativik - 2018
(PDF 518 Ko)
Entente-cadre de négociation sur la fusion de certaines institutions et la création d'une nouvelle forme de gouvernement au Nunavik
(PDF 90 Ko)
Dernière mise à jour : 27 novembre 2025
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