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Liste des ententes conclues
Ententes avec les Cris
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Ententes avec les Cris
Accord-cadre entre le gouvernement du Québec et les Cris d'Eeyou Istchee sur la gouvernance dans le territoire d'Eeyou Istchee Baie-James
(PDF 126 Ko)
Convention concernant une nouvelle relation entre Hydro-Québec / SEBJ et les Cris de Eeyou Istchee
(PDF 179 Ko)
Entent sur certaines questions liées à l'Entente sur la gouvernance dans le territoire d'Eeyou Istchee Baie-James entre le gouvernement du Québec et les Cris d'Eeyou Istchee
(PDF 87 Ko)
Entente concernant l'administration de la justice pour les cris entre le gouvernement du Québec et les Cris d'Eeyou Istchee
(PDF 277 Ko)
Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec - 2002
(PDF 1 Mo)
Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec - 2007
(PDF 1 Mo)
Entente de financement pour l’exercice financier 2022-2023 concernant l’Entente sur la gouvernance dans le territoire d’Eeyou Istchee Baie-James entre les Cris d’Eeyou Istchee et le gouvernement du Québec
(PDF 209 Ko)
Entente modifiant de nouveau l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec – Amendement no 2
(PDF 2 Mo)
Entente modifiant de nouveau l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec – Amendement no 3
(PDF 5 Mo)
Entente modifiant de nouveau l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec – Amendement no 4
(PDF 2 Mo)
Entente modifiant de nouveau l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec – Amendement no 5
(PDF 2 Mo)
Entente sur la gouvernance dans le territoire d'Eeyou Istchee Baie-James entre le gouvernement du Québec et les Cris d'Eeyou Istchee
(PDF 327 Ko)
Lettre d’entente modifiant certaines échéances prévues au protocole d’entente sur le Programme Cris‐Québec de développement durable d’infrastructures dans la région d’Eeyou Istchee Baie‐James et à la convention pour l’octroi d’une a
(PDF 148 Ko)
Protocole d'entente sur le Programme Cris-Québec de développement durable d'infrastructures dans la région d'Eeyou Istchee Baie-Jamas
(PDF 292 Ko)
Dernière mise à jour : 27 novembre 2025
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